En cas de décès d’un proche, vous devez mener de nombreuses démarches administratives. Parmi elles, vous avez le déblocage de l’argent placé sur un contrat d’assurance vie. Comment récupérer ce capital, dans quel délai et sous quelles conditions ? Ces questions sont légitimes lorsqu’on sait à quel point le processus semble complexe à première vue. Nous vous aidons à y voir plus clair ici.
Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès ?
C’est un placement financier qui permet de faire fructifier les versements du souscripteur sous forme de primes, dans l’objectif de transmettre un capital aux bénéficiaires désignés lors de son décès. À ce moment-là, le contrat est dénoué et l’assureur doit payer l’argent prévu selon ce qui a été décidé.
Contrairement à d’autres placements financiers, comme ceux dans l’immobilier par exemple, le montant transmis dans ce cadre échappe en partie aux règles classiques de la succession. En effet, il a une fiscalité spécifique, régie par le Code des assurances et le CGI.
Quelles sont les démarches pour récupérer l’argent après un décès ?
Pour récupérer l’argent d’un contrat d’assurance vie, les bénéficiaires remplissent certaines formalités. Tout d’abord, ils doivent déclarer la mort du souscripteur, en montrant un acte de décès officiel. Les bénéficiaires doivent aussi transmettre un dossier complet à l’assureur qui comprend généralement :
- une copie du contrat ou ses références précises,
- un justificatif d’identité,
- un RIB pour le futur versement du capital,
- une copie de l’acte de décès du défunt,
- un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété établi par un notaire.
Cette dernière pièce est indispensable, surtout si les bénéficiaires ne sont pas nommément désignés, mais mentionnés comme héritiers dans la clause. Après la constitution de ce dossier, l’assureur procède au traitement de la demande et vérifie la validité des droits à recevoir le montant du contrat.
Quel est le délai pour percevoir le capital d’une assurance vie ?
Le temps de traitement dépend des assureurs, mais la loi impose des limites. Ils sont donc tenus de verser le capital ou la rente dans un délai maximal d’un mois après la réception du dossier complet.
En cas de retard injustifié, les entreprises d’assurance peuvent être contraintes de payer des intérêts majorés au profit des bénéficiaires. Veillez donc à constituer un dossier complet et conforme dès le départ pour éviter tout obstacle ou allongement des délais de déblocage de l’argent.
Quelle fiscalité s’applique sur l’assurance vie après un décès ?
L’assurance vie a un régime fiscal avantageux en matière de transmission. En fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements, il diffère pour les primes payées avant 70 ans. Il peut par exemple y avoir un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, un prélèvement forfaitaire s’applique. Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement global peut être de 30 500 euros sur l’ensemble des contrats. Le reste est alors intégré à la succession et soumis aux droits correspondants.
La nature du versement (en capital ou en rente) peut aussi influencer la fiscalité applicable. Toutefois, si vous avez des doutes sur la rédaction de la clause bénéficiaire, faites appel à un notaire.
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