Lorsqu’un employeur rompt le contrat de travail de son salarié, ce dernier bénéficie d’une somme d’argent appelée « indemnité de licenciement ». Ladite indemnité permet en fait au salarié licencié de couvrir ses obligations financières durant sa transition. En France, c’est le Code du travail qui définit les conditions d’éligibilité et les méthodes de calcul de l’indemnité de licenciement. Dans cet article, on en parle cas par cas après avoir brossé les différents types d’indemnité de licenciement.
Les différents types d’indemnités de licenciement
On distingue principalement trois formes d’indemnité de licenciement :
- L’indemnité légale ;
- L’indemnité conventionnelle ;
- L’indemnité pour licenciement abusif.
La première est la forme la plus courante d’indemnité. Elle est valable pour un salarié de moins de huit mois d’ancienneté. Son calcul est fait sur la base de l’ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Quant à l’indemnité conventionnelle de licenciement, elle est souvent plus avantageuse que l’indemnité légale de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont définies par les conventions collectives et accords d’entreprise auxquels le salarié est soumis.
L’indemnité pour licenciement abusif vise pour sa part la réparation du préjudice subi par un salarié victime de licenciement injustifié. La nature abusive du licenciement étant déterminée par les tribunaux. Le montant de cette indemnité est fixé par le juge selon la gravité de la faute de l’employeur.
Méthodes de calcul des indemnités de licenciement
Le mode de calcul du montant d’une indemnité de licenciement diffère selon plusieurs critères et circonstances.
Calcul de l’indemnité légale
L’ancienneté du salarié et le salaire brut de référence sont les bases du calcul de montant de l’indemnité légale. Généralement, l’on compte ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les dix premières années, puis ⅓ de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.
Calcul de l’indemnité conventionnelle
Ce sont les dispositions des conventions collectives qui déterminent le calcul du montant de l’indemnité conventionnelle. En général, on inclut dans ces indemnités des primes, avantages en nature et autres critères supplémentaires.
Impact de l’ancienneté et du salaire sur le calcul
Le calcul du montant de l’indemnité de licenciement est impacté majoritairement par l’ancienneté du salarié et son salaire. Le montant de l’indemnité est d’autant plus élevé si le niveau du salaire est élevé et l’ancienneté grande. Pour être sûr du respect de son droit, le salarié doit donc comprendre tout ceci et privilégier une communication transparente avec l’employeur.
Cas particuliers et exceptions
Dans certains cas de figure, les modalités des indemnités peuvent changer. Même si l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel est équivalente à celui d’un employé à temps plein, le temps de travail effectué impacte le calcul. Les règles peuvent toutefois changer en présence d’un licenciement économique. Des dispositifs d’accompagnement sont prévus dans ces cas pour soutenir le salarié dans la quête d’un nouvel emploi.
Il y a aussi le cas des salariés protégés (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, etc.) qui jouissent de protections supplémentaires dans la période pré-licenciement. En plus d’une indemnité plus élevée, leur licenciement doit être autorisé par l’inspection du travail.
Pour résumer…
En cas de perte d’emploi, le calcul correct des indemnités de licenciement est essentiel pour un salarié puisqu’il s’agit d’un droit essentiel pour lui. Il doit à cet effet tenir compte de plusieurs facteurs, notamment son salaire et son ancienneté. Les circonstances du licenciement et les conventions collectives ne sont pas non plus à négliger.
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