Financement des restaurations des monuments : la Fondation du patrimoine

Comment restaurer et transmettre les monuments du patrimoine aux générations futures ? Comment financer les coûteuses réparations indispensables à la sauvegarde du bâti ?

Pour tenter de répondre à ces questions, Mon cher Watson s'est rapproché de la Fondation du Patrimoine dont le logo est très souvent visible sur les murs des monuments que nous visitons.

Quel est son rôle ? Quelles sont ses actions sur le territoire ?

Rencontre avec Nicolas Dias, chargé de projets et de communication à Tours pour la Délégation Centre Ouest de la Fondation du Patrimoine.

- Bonjour Nicolas, pouvez-vous nous présenter votre parcours professionnel ? Après avoir obtenu une licence d’histoire, option géographie, à l’Université François Rabelais de Tours, j’ai intégré le Master Droit et Administration Publique et Territoriale à l’Université d’Orléans. Ce dernier m’a permis de poursuivre ma formation, en alternance, dans ce même lieu, en Master 2 Gestion Locale du Patrimoine Culturel. Au cours de cette dernière année d’étude, j’ai rejoint la Fondation du patrimoine, qui m’a confié la mission suivante : élaborer, coordonner et diffuser des brochures consacrées au "Val de Loire, Patrimoine Mondial, préservation et réhabilitation du bâti traditionnel », pour les départements de Loir-et-Cher, d’Indre-et-Loire et du Loiret. Fort de cette expérience en apprentissage au sein de cette structure associative, j’ai eu l’opportunité d’intégrer, en 2011, la Délégation Régionale Centre-Val de Loire de la Fondation du patrimoine, précisément dans les responsabilités du poste de chargé de mission, en CDI, à Tours.

- Quelles sont les missions de la Fondation du Patrimoine et quel est votre rôle en son sein ?

La Fondation du Patrimoine a pour vocation essentielle la promotion, la conservation, la valorisation d’édifices publics ou privés non protégés au titre des Monuments Historiques. Elle a été créée par la loi du 02 juillet 1996, et reconnue d’utilité publique l’année suivante. Elle a célébré ses 20 ans en 2016. C’est la première organisation privée en France dédiée à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine de nos régions. Qualifiée « d’exemple de gestion de qualité » par la Cour des Comptes en 2013, elle a soutenu, à l’échelle nationale, plus de 24.000 projets publics et privés depuis sa création. Présente dans l’ensemble des régions et des départements, elle participe activement au renforcement de l’attractivité des territoires en étant un partenaire privilégié des acteurs locaux et un moteur efficace du développement économique durable de notre pays, en contribuant à la création ou au maintien de l’emploi, à la transmission des savoir-faire, à l’insertion professionnelle et à la formation des jeunes. Son rayonnement repose principalement sur le dévouement de ses bénévoles, qui sont les premiers interlocuteurs des porteurs de projets sur le terrain. Le poste que j’occupe est très polyvalent. Je suis en charge de la gestion administrative, financière et juridique, de la communication au sein de la Délégation Régionale Centre-Val de Loire pour trois départements (l’Indre, l’Indre-et-Loire et l’Eure-et-Loir). Ma collègue, Ludivine Hubert, s’occupe des trois autres départements. Les salariés de la Fondation du patrimoine assurent la bonne coordination entre tous les acteurs

Loge de vigne restaurée. Une subvention a été octroyée à la commune de La Croix-en-Touraine (37) grâce au Fonds national en faveur de l’insertion par le patrimoine des publics en difficulté de la Fondation du patrimoine

- Qu'est-ce que le "patrimoine rural" ? Pourquoi est-il important de le préserver ? Les lavoirs, les puits, les loges de vigne, les granges, les moulins ponctuent sur l’ensemble de notre territoire nos paysages et en font la diversité. Ils constituent le « patrimoine rural ». Il faut lui préférer cette expression à celle parfois entendue : le « petit » patrimoine. A mon sens, il n’existe pas de « petit » patrimoine, et qu’il s’agisse de châteaux, de cathédrales, de fermes ou de pigeonniers, l’un ne peut exister sans l’autre. Toutefois, dans les années 90, certaines institutions ont pris conscience de la nécessité de sauvegarder ce patrimoine rural et lui offrir une protection, qui permettra aux propriétaires publics et privés de ces édifices de proximité de les restaurer. La Fondation du patrimoine, créée en ce sens, repose principalement sur deux moyens d’action : l’aide aux propriétaires privés au travers l’octroi d’un label (possibilité de défiscaliser une partie de ses travaux ou d’obtenir des subventions), ou l’aide aux collectivités et aux associations via le lancement d’opérations de souscriptions, c’est-à-dire un appel au mécénat populaire.

Restauration d'un pigeonnier à Buzançais dans l'Indre (photos avant, pendant et après restauration)

- Comment se déroule une campagne de financement de rénovation d’un monument ? Pour un projet privé : 1) Le propriétaire nous contacte afin d’obtenir des renseignements. Un délégué se rend systématiquement sur place pour attester de l’éligibilité du projet de restauration. Pour cela plusieurs critères déterminent l’éligibilité du projet, et donc de l’obtention du LABEL de la Fondation du patrimoine : critère démographique (exception faite aux immeubles situés en AVAP ou ZPPAUP), visibilité de la voie publique, immeubles habitables ou non, caractéristiques du patrimoine rural de proximité. Les travaux à réaliser doivent concerner des éléments de bâtis extérieurs et ne doivent pas avoir commencé avant l’obtention dudit LABEL. 2) A réception du dossier de demande de LABEL complet, celui-ci est signé par le délégué départemental, puis envoyé à l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) afin d’obtenir la validation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ce dernier est obligatoire. 3) Lorsque l’ABF a donné son accord, le dossier est signé par le délégué régional, puis la décision d’octroi de label est envoyée aux propriétaires, lesquels peuvent à réception de celle-ci lancer les travaux en tenant compte des prescriptions émises par l’ABF. 4) Lorsque les travaux s’achèvent, les propriétaires privés doivent nous envoyer les factures acquittées. Enfin, un délégué se rend sur place afin d’attester la conformité des travaux réalisés. Le dossier est donc clôturé, et une plaque à apposer sur le bâtiment restauré est remise aux propriétaires lors d’une cérémonie officielle.

Pour un projet public ou associatif : 1) Tous les biens caractéristiques de notre patrimoine bâti et mobilier peuvent faire l’objet d’une souscription, qu’ils soient protégés ou non au titre des Monuments Historiques, situés en ville ou en milieu rural (églises, moulins, tableaux, véhicules …). La Fondation du patrimoine est avant tout un organisme de mobilisations, et non de subventions. Le montant de la souscription vient diminuer la part d’autofinancement du porteur de projet. Depuis quelques années, la collecte de dons ne cessent d’augmenter. 2016, année de célébration des 20 ans de la Fondation du patrimoine, est aussi l’année de tous les records pour notre délégation. En effet, en 2016, en Région Centre-Val de Loire, 3 165 dons ont été enregistrés et affectés aux projets en cours, soit un montant total de 1 009 656 €, contre 857 000 € en 2015, et 510 000 en 2014. Tous les dons ouvrent droit à des réductions d’impôt. 2) L’instruction et la marche à suivre d’un dossier de demande préalable au lancement d’une souscription sont identiques à celle d’un dossier LABEL.

La Fondation récolte les fonds et reverse au maître d’ouvrage l’intégralité des sommes collectées (moins 6% de frais de gestion du montant des dons). Elle s’occupe également de la réalisation et l’impression de supports de communication (affiches + bons de souscription) et la mise en place d’une fiche projet sur notre site Internet.

Restauration d'un piano Pleyel pour l'Association Musique au Pays de George Sand dans l'Indre

Qu’est-ce que le « club de mécènes » ? Pouvez-vous nous présenter celui de la Région Centre ? Lancés en 2010, ces clubs forment aujourd’hui un réseau important d’entreprises de tous secteurs d’activité dans toute la France. Ils regroupent des chefs d’entreprise passionnés du patrimoine qui se réunissent lors de comités de sélection pour échanger et partager sur une sélection de projets identifiés situés sur leur territoire. Une cotisation annuelle (défiscalisée à 60%) est demandée à chaque entreprise adhérente. A ce jour, la Fondation du patrimoine compte 25 clubs actifs, dont deux en région Centre-Val de Loire, les Clubs de mécènes de Loir-et-Cher et de l’Indre. Le Club de mécènes du Loiret va officiellement être lancé dans les prochains jours (scoop !). Le Club de l’Indre a été lancé en 2015 et compte 7 entreprises, celui de Loir-et-Cher a été lancé en 2014 et comptabilise le même nombre d’entreprises.

La Fondation du patrimoine soutient également des artisans d'art. Ici, Sébastien Jude, tailleur de pierre soutenu en 2014 par la Fondation du patrimoine pour la création de son entreprise à Athée-sur-Cher (37) - ©Marc Sander

Merci Nicolas d'avoir répondu à nos questions !

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